J.O. 211 du 10 septembre 2004
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Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR : EQUS0401113A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
Vu la directive 70/156 /CEE du Conseil du 6 février 1970 modifiée concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2001/56 /CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
Vu la directive 2004/78 /CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56 /CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156 /CEE du Conseil, en vue de l'adaptation au progrès technique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 318-1, R. 317-23, R. 317-24, R. 318-1 et R. 321-6 à R. 321-14 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er octobre 1998 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques modifié ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, après les mots : « directive 2001/56 /CE » sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2004/78 /CE ».Article 2
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz
La ministre de l'outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
A. Boquet